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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518750_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, Mme B... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin de suspension et d’injonction, mais maintient sa demande au titre des frais du litige.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500090_20250904
4 septembre 2025
B A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de
DTA_2400019_20240222
22 février 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, l'UR conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2101565_20220824
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon représenté par Me Dugoujon, avocat, conclut au non-lieu à statuer au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer, la situation de
Magistrat Mme POUGET
DTA_2403382_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206846_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102717_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête
ORTA_2108778_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200433_20230830
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, Mme B conclut au non-lieu à statuer tout en maintenant ses conclusions au titre des frais irrépétibles. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516299_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'annulation et d'injonction au motif que M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100118_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la commune de Chis conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge
ORTA_2104297_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, Mme B conclut au non-lieu à statuer tout en maintenant ses conclusions au titre des frais irrépétibles.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113874_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la commune de Courbevoie conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que, par un arrêté du 19 juillet 2021, elle a procédé au retrait de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200190_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme B conclut au non-lieu à statuer mais maintient ses conclusions sur le fondement des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique
ORTA_2316744_20231226
26 décembre 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A B conclut à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500697_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la CAF conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500160_20251107
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la CAF conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509866_20260416
16 avril 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026 le préfet de la Loire-Atlantique conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à
ORTA_2407242_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
2ème Chambre
DTA_2113049_20250107
7 janvier 2025
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2113049 enregistrée le 22 novembre 2021 ; - le jugement du 7 janvier 2025 constatant le non-lieu
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