entaché d'une fraude puisqu'apparaissent sur les plans du dossier de déclaration préalable un bassin de rétention et des places de stationnement qui n'ont en réalité pas été aménagés.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Si, parmi les quarante-deux emplacements prévus, il ressort des extraits de plan insérés dans la notice du projet architectural que vingt-cinq de ces places mesureront un peu moins de 1,5 m2, ces plans

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 24 novembre 2023, M.

de 5 arbres était requise, cette règle étant respectée par la création d'une haie végétale sur environ 28 mètres linéaires impliquant la plantation de plus de 5 pieds d'arbres.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande

En outre, et en tout état de cause, s'agissant de l'interprétation du règlement du plan local d'urbanisme, il ressort des pièces du dossier que le glossaire annexé au plan local d'urbanisme n'a qu'une

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort également nettement des planches graphiques du plan local d'urbanisme que l'emplacement réservé en cause n'a pas été modifié.

La centrale solaire projetée par la société CS de la Forêt au Maître implique le défrichement de 7,0486 hectares de terrain boisé, dont des arbres âgés de plus de trente ans.

la mention dans la notice descriptive du projet, figure sur le plan de coupe BB' du projet.

de situation ; 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser ". 6.

En ce qui concerne l'appréciation sommaire des dépenses : 4.

de situation ;/ 3° Le plan général des travaux ;/ 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;/ 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

de situation ;/ 3° Le plan général des travaux ;/ 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;/ 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

Selon l'article L. 153-9, l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme " peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés

code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel l'adjoint au maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société GC de la Place

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ».

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 11.