l’IFSI du centre hospitalier de Vierzon de la réintégrer en vue de son redoublement de la deuxième année de formation en soins infirmiers.

font obstacle à cette réintégration ; les mesures de contrôle judiciaire ordonnées par le juge d'instruction ne font pas obstacle à sa réintégration ; * elle est entachée d'incompétence négative, le

B a été réintégré par un arrêté du 23 novembre 2015.

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ni prononcer l’annulation d’une décision administrative, ni ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques

Vu : - l'ordonnance n° 21MA00862 du 18 mai 2021 rendue le par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille ; - l'ordonnance n° 2300598 du 17 mars 2023 rendue par le juge des référés

C a demandé sa réintégration en postulant sur un emploi déclaré vacant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Pezzani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision attaquée ; 2°)

B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Krzisch, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

du service, alors qu'au besoin, ce dernier pourra être réintégré dans un autre service.

du service, alors qu'au besoin, cette dernière pourra être réintégrée dans un autre service.

du service, alors qu'au besoin, cette dernière pourra être réintégrée dans un autre service.

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Mestric pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par l'association d'avocats AARPI THEMIS, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, le syndicat CGT des personnels de l'EPSDAE, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de