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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211130_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un acte enregistré le 7 février 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401497_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la SAS Biomanity déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401498_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la SAS Biomanity déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310911_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310013_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100946_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 11 août 2021, la société Beta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose au paiement de la somme de 33 957,79 euros en règlement de la note
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100947_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la société Beta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100948_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 11 août 2021, la société Beta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose au paiement de la somme de 16 275 euros en règlement de la note
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202952_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté en dernier lieu par Me Silvestre, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105446_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'annexe 3 de la note SJ-21-224-RHG0/02.08.21 du 2 août 2021 en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112678_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la SA Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600938_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
attribuées au groupement évincé sur les critères de jugement et son classement les notes attribuées au(x) lauréat(s) sur les critères de jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A a été informé de ce que les notes obtenues ne permettaient pas son inscription sur la liste d'admissibilité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500122_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la Guadeloupe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2009914_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, désormais nommé Roullier, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la session de juin 2014 du baccalauréat général, série économique et sociale, section européenne, en tant qu'elle déclare Vladimir A admis à l'examen à l'issue du premier groupe d'épreuves avec la simple
Source officielle4ème chambre
DTA_1905919_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la session de juin 2014 du baccalauréat général, série économique et sociale, section européenne, en tant qu'elle déclare Vladimir A admis à l'examen à l'issue du premier groupe d'épreuves avec la simple
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515484_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de management des processus logistiques pour l’année universitaire 2024-2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, il n’a pas validé son année universitaire en raison de l’attribution de la note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600264_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de s’abstenir de reconduire, dans la note
Source officiellePage 14 sur 347