CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600372_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 juin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303446_20230829
29 août 2023
Elle soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.
juge unique (7)
DTA_2200731_20250321
21 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200732_20250321
4ème Chambre
DTA_2300736_20240209
9 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2022, M.
DTA_2203190_20250321
1ère Chambre
DTA_2101600_20230622
22 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
2ème Chambre
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH), représentée par Me Marc conclut : 1°) à titre principal, au rejet
JUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1904725_20221004
4 octobre 2022
A demandent au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quiberon a approuvé l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation
1ère chambre
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
DTA_2201850_20250708
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
3ème chambre
DTA_2301146_20251223
23 décembre 2025
CHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 mars 2008, le préfet des Landes a délivré à M. C une autorisation d'exploiter un fonds agricole d'une superficie de 120,98 hectares.
2ème chambre
DTA_2300095_20250326
26 mars 2025
Il résulte de l’instruction que la SELARL du dr A... exploite une clinique vétérinaire dans des locaux situés sur la commune de Falaise.
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
Page 15 sur 2882