B, au 44 avenue Boileau à Champigny sur Marne, dans le département du Val de Marne.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B E, ressortissante géorgienne née le 20 mai 1982, déclare être entrée en France le 21 février 2018.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 11 août 2003, déclare être entré en France le 18 novembre 2018.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand, représentant M.

Boileau - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Boulineau, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime lui a notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2023, la société l'Atelier de Ricou, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau-Lecuyer et associés conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 6 janvier 2022, le GHNE, représenté par Me Boileau, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à la mise à

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Saint Jean d'Angély, représentée par Me Bourdeau, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, le président du Centre national pour la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, substituée par Me Msika, représentant M.

B C, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel

afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau

mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 11 et 12 février 2025, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau

D'autre part, si des fragments de boisseau ont été prélevés aux fins d'analyse le 22 février 2023 sous contrôle d'un commissaire de justice, les résultats du test de thermoluminescence réalisé pour M.

B..., représenté par Me Bourdeau, demande au tribunal, en sa qualité d’héritier de son frère, M. C...

A B, représenté par Me Olivier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour