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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200186_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305355_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203721_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206382_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bozzi, premier conseiller. M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400277_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Bovis Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300772_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, c'est à bon droit que cette somme a été écartée des calculs de détermination du boni de liquidation. 8.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914703_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le calcul du boni de liquidation du trust 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500058_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Le Dylio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 20 novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201545_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Bovi-er, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500575_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de Mme A..., et de la représentante du haut-commissaire de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304247_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bozzi, - et les observations de Me Douard substituant Me Blanchot représentant M. A B.. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305789_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102713_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Brech. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902933_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Leur aspect sera identique à celui des constructions principales ou d'aspect bois. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106015_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En outre, aucune disposition de l'article Aa5 du règlement n'impose que les lames des claires-voies soient nécessairement en bois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106227_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la société Terravia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104787_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100892_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102385_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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