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, la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France, représentée par Me Laurant et Me Le Coguiec, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les bureaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321747_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402558_20260210

Administratif

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403085_20240617

Administratif

17 juin 2024

Si le bureau d'aide juridictionnelle n'accorde par l'aide juridictionnelle à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20230719

Administratif

19 juillet 2023

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bureau La Cabane, qui n'a pas présenté d'observations.

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7ème Chambre

DTA_2201183_20250314

Administratif

14 mars 2025

En rémunération de son apport, la SAS Bureau Alpes Contrôles a reçu 3 303 parts sociales nouvelles pour un montant de 25 euros l'unité.

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7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2108141_20230411

Administratif

11 avril 2023

1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de lui communiquer huit rapports rédigés préalablement à l'édiction de décisions du bureau

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1re Section - 2e Chambre

DTA_1924866_20230117

Administratif

17 janvier 2023

2022, la société Primovie, représentée par la société EIF, mandataire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe sur les bureaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304357_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision n° 2023/000696 du bureau d'aide juridictionnelle du 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205624_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision n° 2022/005984 du bureau d'aide juridictionnelle du 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506428_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A conteste la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation a rejeté sa demande d'aide

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534200_20260313

Administratif

13 mars 2026

bureau de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535688_20260114

Administratif

14 janvier 2026

audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535690_20260114

Administratif

14 janvier 2026

audit bureau d’aide juridictionnelle d’accéder à sa demande.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109805_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

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8e chambre

DTA_2208434_20260119

Administratif

19 janvier 2026

accès au site comprenant deux ponts bascules et des locaux comprenant un bureau opérateur, les locaux du personnel, des locaux techniques.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud, à son assureur Allianz iard, à la société Bureau

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1ère Chambre

DTA_2407878_20240904

Administratif

4 septembre 2024

Il soutient que : - par courriel du 1er juillet 2024, Mme A B a été informée du tableau des permanences pour le second tour des élections législatives prévoyant qu'elle assure la tenue du bureau de vote

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9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Toutefois, il ne ressort pas de la décision attaquée que le bureau exécutif du comité médical territorial de gouvernance ait entendu prononcer à l'encontre de M.

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