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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300368_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par suite, la société d'exploitation de la clinique des Eaux Claires doit être réputée s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601618_20260211
11 février 2026
11 février 2026
représentée par Me Perche, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de l’université Claude-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 7 novembre 2024 par laquelle l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308279_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Clair-de-la-Tour qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, les lucarnes en zinc gris clair et seules les parties basses autours des entrées seront en bois peint noir.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507681_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Saint Clair du Rhône, auteur de l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102890_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la société Clair et Net Nettoyage déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005974_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D a demandé au maire de Saint-Just-de-Claix de " retirer " sa démission.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, pour la commune de Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211178_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justice-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lefevre, rapporteur public, - et les observations de Me Anglars pour les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex et Me Touvier pour la commune de Claix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 2 février 2022, le maire de la commune de Claix s’est opposé aux travaux faisant l’objet de cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523138_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La preuve qui incombe ainsi à l’administration peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément
Source officielle7ème chambre
DTA_2201611_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ne présentent pas d'unité architecturale particulière, même si dominent les gabarits en R+1 sans attique, les toitures à deux ou quatre pans en tuiles et le choix d'enduits de façade majoritairement clairs
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
accidents rapportés entre mai 2020 et mai 2021 ayant eu lieu à l'endroit de sa chute, à l'intersection entre la rue Malher et la rue de Rivoli ; - la hauteur de ce séparateur ne lui permet pas d'être clairement
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404597_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002073_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et de Me Villard, avocate de la société les Claix de l'Eminence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505748_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
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