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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
5ème Chambre
DTA_2102157_20220718
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2301521_20260507
7 mai 2026
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 21 juillet 2025 sans information préalable.
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et est une espèce déclarée chassable par arrêté du 31 mai 2023 non contesté.
7ème chambre
DTA_2106558_20230720
20 juillet 2023
Elles se présentent à l'état de surfaces naturelles non artificialisées et se situent en dehors des parties urbanisées de la commune, sans constituer une dent creuse ou un " espace libre " au sens du projet
1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
A D et Mme H D, parents de la victime, et Mme G C, M. B C et Mme F D, grands-parents de la victime dont ils étaient proches, ont subi un préjudice d'affection en raison du décès E D.
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
D'autre part, il appartient aux auteurs d'un PLU de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir
DTA_2209287_20240131
DTA_2209288_20240131
DTA_1906086_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2000572_20230601
1 juin 2023
Contrairement à ce que fait valoir la requérante, les parcelles considérées ne se situent pas dans une partie urbanisée de la commune et ne constituent pas une dent creuse.
1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
2020 par laquelle le préfet de police a fixé la liste des espèces d'animaux non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
DTA_2101768_20230414
14 avril 2023
une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 1er avril 2022 sans information préalable.
DTA_2103023_20230601
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601826_20260309
9 mars 2026
Rassemblement National ; elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que sa liste n’est pas officiellement investie par le parti Rassemblement National et que les étiquettes déclarées
DTA_2103110_20230221
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2202866_20260204
4 février 2026
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302401_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
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