Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M Descombes, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A C, représenté par Me Descotte demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2007

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SIF NC, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SNID, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane

Mme A, ressortissante camerounaise, née en 2000, déclare être entrée en France le 1er septembre 2023.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.