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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2008583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301043_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à la Selas Egide, liquidateur de la Sarl L'Océan. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405923_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Enfin eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en
Source officielle8ème chambre
DTA_2200540_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400153_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la collectivité de Saint-Martin, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301482_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, sous l'enseigne commerciale " L'Acapulco ", à occuper temporairement une partie du domaine public maritime de la plage de Vallières à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pour y exploiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2100079_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la Moutte à Saint-Tropez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108037_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2107890_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons avait connaissance de l’irrégularité de ces constructions, dès lors notamment, d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E et la société Yacht club international de Saint Laurent du Var qui est une personne morale de droit privé ; - la société Yacht club international de Saint Laurent du Var n'est pas fondée à attraire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et 17 ainsi que les terrasses adjacentes sur le domaine public portuaire de Saint-Laurent du Var dont le concessionnaire est la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var en vue de l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315303_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et à tous les occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur le parking de la piscine des Béthunes
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