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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, la commune de Montélier, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de refus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 décembre 2024, le 24 février 2025 et le 3 avril 2025, la commune de Chauvac-Laux-Montaux, représentée par Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400208_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Chalet Abrineige, représentée par Me Fiat, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme 5
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 25 mars 2024, 20 juin 2024, 17 juillet 2024, la commune de Monêtier-les-Bains, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002054_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2020 et 28 octobre 2021, la commune de Taninges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108290_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2022 et le 7 juin 2022 et le 9 août 2022, la commune de Gillonnay, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête, demande à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de voyage, d'hôtel et de restauration ont été engagées dans l'intérêt de filiales de la société Holding Financière DM, à savoir les sociétés SASP ESTAC, FSE Event, FSE Sécurité Grand Est, FORMA 3 et First
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312553_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En exécution de cette injonction, Mme E et sa famille ont été hébergées à l'hôtel First Class de Thouaré (44) à compter du 11 août 2023. L'intéressée et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la société Mami, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête, au besoin, après mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206741_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Il s'ensuit que l'exécution de l'ordonnance précitée impliquait que l'administration fixât un rendez-vous à M. A pour lui délivrer l'autorisation précitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Fiat, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés le 9 janvier 2026, la société Elysian Châtel, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507979_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de constater que la déclaration de perte, enregistrée le 15 janvier 2019 par le consulat général de France à Dakar, et ayant conduit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que le titre de recette a été émis à son encontre par erreur, dès lors que depuis le 28 juillet 2022, date à laquelle il l'a cédé au garage Fiat de Saint-Maximin, il n'est plus propriétaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Fiat pour le requérant, de Me Flambant pour la commune de Challes-les
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116516_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A est propriétaire d'un véhicule de marque Fiat, immatriculé FK-743-LG.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207085_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001002_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme P, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Le Gulludec, pour les requérants, - les observations de Me Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208569_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
G A B et Mme H A B, représentés la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202648_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Collonges sous Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
Source officiellePage 15 sur 37