conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ". 6.

françaises à Casablanca.

B, ressortissant marocain né le 12 novembre 1992 à Belkane au Maroc, a fait l'objet d'un contrôle d'identité sur le sol français.

à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant de nationalité française ou de son conjoint, ainsi que ce refus consulaire ; 2°)

Pour le reste, il ne résulte d'aucune pièce produite au dossier que les pères de ses deux enfants français contribueraient à l'éducation et à l'entretien de ses deux filles françaises, ni davantage que

Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo (Kinshasa) née le 22 avril 1985, déclare être entrée sur le territoire français le 23 décembre 2014.

, appréciée en particulier au regard () de sa connaissance de la langue française qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat. () ".

valeurs de la République. ". 4.

' est-ce le lot 4 qui fournit le variateur (et régulateur '), à laquelle l'acheteur public a répondu : " Régulateur = Système déporté de régulation de la vitesse de rotation des pompes.

valeurs de la République ».

Vu : - l'accord du 9 octobre 1987 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée et du séjour

valeurs de la République ". 6.

Pour classer sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M.

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

; - elle méconnait les stipulations de l’article 3 de l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et

Mme D B, ressortissante mauritanienne née le 18 septembre 1978, est entrée sur le territoire français le 18 mai 2008, selon ses propres déclarations.

E, - les observations de Me Fournier, représentant M.

à l'instance ; - il reste dans l'attente d'un retour de l'académie de Bordeaux concernant son niveau de français.

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

C... est un ressortissant congolais (République du Congo), né le 5 avril 1984 à Brazzaville (République du Congo), entré en France le 30 juin 2025 selon ses déclarations, qui a sollicité l’asile le 21