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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501382_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409791_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409978_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410016_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille, - et les observations de Me Meziane pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201460_20230205

Administratif

5 février 2023

5 février 2023

Par suite, il y a lieu d'ordonner à l'association ADRA et à tout occupant de son chef de faire cesser l'occupation du local qui lui avait été attribué, situé port de Saint-Gilles-les-Bains, dans un délai

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2007723_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de la préfecture de police le versement d'indemnités en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des dégradations commises dans le cadre du mouvement contestataire dit des " gilets

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304558_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gille, - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307336_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gille, - et les observations de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307477_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Une note en délibéré a été présentée pour Mme C, enregistrée le 15 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300028_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206780_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308545_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208248_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406088_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216279_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

intérieure sont réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7962,61 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106679_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Gilles Trignat Résidences est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN n° 28 située lieu-dit Arly sur la commune de Megève.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121005_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu’elle a subis à l’occasion du mouvement dit des « gilets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510227_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310634_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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