Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Corbert, substituant Me El Amine, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Paya, se substituant à Me Bechieau, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né en 1992, est entré en France en 2014 selon ses déclarations, de façon irrégulière.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant algérien né en 2002, est entré en France en 2022 de façon irrégulière, selon ses déclarations.

juin 2024 de l'université de ne pas remettre en cause la délibération du jury ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation après avoir appliqué des mesures d'harmonisation

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de M.

A..., au centre hospitalier Métropole Savoie, à la compagnie Harmonie mutuelle, à la compagnie Adrea mutuelle et à la Société hospitalière d'assurances mutuelles.

I, au centre hospitalier de Cholet, à la CPAM de la Loire-Atlantique, à l'ONIAM, à Harmonie Mutuelle, à M. H, expert et à M. E, sapiteur.

projets ont reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France alors qu’ils se situent en co-visibilité avec un monument historique et présentent plus d’impact sur l’environnement et l’harmonie

E..., à la société KOB GmBh, à la SELARL Hartmann et Charlier, et au ministre du travail et des solidarités.

n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de se prononcer sur l'appréciation portée par un jury d'examen sur les capacités et la valeur des prestations des candidats, ni sur l'appréciation de l'harmonisation

examens et concours de procéder à une nouvelle correction de la copie de l'épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général au titre de la session 2021 d'Alexandre D et de procéder à une harmonisation

décision de rejet de sa réclamation préalable du 19 août 2021 ; - l'administration n'a jamais rectifié son état civil fiscal et a indiqué dans tous les documents de la procédure le patronyme " D Haman

L'expertise retient toutefois que les perturbations harmoniques, si elles ont pu contribuer à " l'accélération et à l'aggravation du processus destructeur ", ne sont pas pour autant " suffisantes pour

autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux sont conformes à la prise de position formelle du préfet de la Seine-Saint-Denis constituée par la circulaire du 19 avril 2021 relative à l'harmonisation

Un revêtement en plaquettes devra avoir un aspect de finition identique à celui de la brique. / Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert, doivent être traités en harmonie avec les façades

style architectural comparable à celui de certaines constructions avoisinantes, notamment celles situées aux 47 et 74 de la rue du Docteur C alors qu'au surplus, il n'existe dans cette rue aucune harmonie

les clôtures et, enfin, celui tiré du défaut de conformité du projet avec l'article 2.4.1.3. du règlement en ce qui concerne les ouvertures nouvelles envisagées sur la façade est, qui rompraient l'harmonie

Par suite, le maire de la commune n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que le projet était en harmonie avec l'élément du patrimoine architectural contigu au projet. 11.