Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2305719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sur les enfants placés sous sa responsabilité (secousses, gavages) permettant à celle-ci de comprendre les motifs de la décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C et celles de l'agent promu ne révèle aucune erreur manifeste d'appréciation alors que le requérant avait été proposé en 9ème position. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502848_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502851_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A a effectué des virements réguliers sur le compte bancaire de la requérante, celle-ci a également bénéficié de versements de la part de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303086_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans ces conditions, la décision prise sur recours administratif préalable par la commission de recours des militaires s’est substituée à celle initialement prise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306906_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Eure en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2305024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme C..., et celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2305107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La décision attaquée comporte ainsi les considérations de droit et de fait sur lesquelles la préfète s'est fondée, quand bien même celle-ci - qui n'était pas tenu d'indiquer de manière exhaustive l'ensemble
Source officielle3ème chambre
DTA_2305311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201217_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201476_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors que la signature n'est pas celle du préfet mais un simple tampon qui ne permet pas de vérifier l'authenticité de la décision, ni
Source officielle3ème chambre
DTA_2202769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part, si ces textes n'imposent pas à l'autorité dont relève le fonctionnaire de délai pour procéder à cette réintégration, celle-ci doit intervenir, en fonction des vacances d'emplois qui se produisent
Source officielle3ème chambre
DTA_2302227_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qu'elle vit en concubinage avec un ressortissant français " depuis de nombreuses années ", elle n'apporte aucune pièce relative à cette relation, alors que la préfète a indiqué dans l'arrêté attaqué que celle-ci
Source officielle3ème chambre
DTA_2302637_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
constatée dans la métropole d'Orléans ainsi que, notamment, la situation épidémique dans le département du Loiret, l'impact de l'épidémie de covid-19 sur l'activité hospitalière et particulièrement sur celle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100975_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
même code : " Les taxes et contributions de toute nature qui sont obtenues ou imposées en violation des dispositions des articles L. 311-4 et L. 332-6 sont réputées sans cause ; les sommes versées ou celles
Source officiellePage 15 sur 65
CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER
14/06/2011
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Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2011
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Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER
10/12/2010
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CELLIER, Isabelle
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
07/09/2010
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CELLIER, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2010
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