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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103300_20230525
25 mai 2023
Ils soutiennent que : - la construction litigieuse présente une superficie de plus de 20 mètres carrés et relève donc du régime du permis de construire, non de celui de la déclaration préalable de travaux
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
La société par actions simplifiée " Les Trois Frères " exploite sous l'enseigne " Ciao Gigi " un établissement situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, ayant une activité de restauration
4ème Chambre
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. " 5.
DTA_2003860_20221227
27 décembre 2022
ou cadre d'emplois, est titularisé et reclassé, dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil dans des conditions équivalentes, précisées par décret en Conseil d'Etat, à celles prévues pour un fonctionnaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515561_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle aura le plus grand mal à retrouver du travail en raison de son âge, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par
8ème chambre
DTA_2101545_20240216
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la communauté de communes de la Terre des deux Caps, représentée par Me Laurent Baulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501508_20251219
19 décembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige rencontré avec la commune de La Forest-Landerneau relatif au droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition dans le cadre des publications municipales.
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
a autorisé la SCI Artemisia à réaliser des travaux de surélévation, de modification de façade et de création d'une piscine, sur un terrain cadastré section AS n° 230 sis 33 avenue Louis Laurens, à Roquebrune-Cap-Martin
2ème Chambre
DTA_1903889_20240118
18 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404848_20250625
25 juin 2025
Il soutient qu'il n'est pas en mesure de régler le solde de sa dette car il n'a pas de travail, qu'il ne perçoit que le revenu de solidarité active, qu'il a des difficultés de santé, qu'il est en arrêt
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534997_20260402
2 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la retenue effectuée sur ses allocations pour la période contestée ; 2°) de reconnaitre que la dette réclamée est injustifiée et excessive, car calculée sur
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302094_20230629
29 juin 2023
Si la condition d'urgence est en principe constatée dans le cas du retrait ou du refus de renouvellement d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier
DTA_2001557_20220720
20 juillet 2022
L'ensemble du projet s'inscrit dans le cadre d'une action dite " Cœur de ville " permettant à la commune de bénéficier de subventions pour sa réalisation.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300914_20250213
13 février 2025
, Apatou et Grand-Santi ainsi que du lot 4 relatif aux trajets entre les communes de Saint-Laurent du Maroni, Maripasoula via Apatou, Grand-Santi et Papaïchton.
DTA_2100589_20220715
15 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.
3ème Chambre
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
et conditions dans lesquels elles doivent, le cas échéant en fonction de seuils et critères, être soumises à participation du public.
3ème chambre
DTA_2102212_20221021
21 octobre 2022
par le statut particulier de ce corps ou de ce cadre d'emploi / Lorsque le militaire ne peut bénéficier du détachement mentionné au premier alinéa, il est reclassé dès sa nomination dans le corps ou cadre
2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que : - la désignation de la société Histoire et Patrimoine comme lauréate du projet de réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu ne lui paraît pas légale ; - l'autorisation donnée au maire
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable car elle méconnaît les dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; en toute hypothèse, les moyens soulevés ne sont pas fondés
Juge unique (3)
DTA_2105239_20230630
30 juin 2023
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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