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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la SARL GP Holding, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à lait présents sur le site de Cornillé-les-Caves d'une capacité supérieure ou égale à 100 m3 mesurent plusieurs mètres de haut, sont installés à l'extérieur des bâtiments de production, fixés et boulonnés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507494_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les , Mme Rachelle Bouelou, pour le compte de sa fille mineure MmF...va Sangare, représentée par Me Pougault, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la SA Axa France Iard ainsi que M. et Mme C. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511715_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il aura pour mission de : - Se rendre sur les lieux Stade Nautique A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217821_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En outre, la société AXA se prévaut d'un préjudice lié à l'allongement du chantier de réparation du deuxième sinistre relatif aux fissures apparues sur des poutres qui étaient en cours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402076_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la SARL GP Holding, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402096_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 9. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305602_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En second lieu, si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303568_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si l'intéressé, qui indique vivre de petits boulots, se prévaut d'être le père d'un second enfant depuis le 15 novembre 2023, sa naissance intervenue postérieurement à la décision attaquée est sans incidence
Source officielle4ème chambre
DTA_2405141_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D A était élève en 2022/2023 en classe de première générale au lycée André Boulloche à Livry-Gargan avec les spécialités sciences économies et sociales, langue, littérature, culture étrangère et humanités
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103997_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302786_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.
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