CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
Les suites sont marquées par des récidives du kyste ovarien, engendrant plusieurs reprises chirurgicales en juin 2012 et janvier 2013 ; - au printemps 2017, elle présente une nouvelle lésion ovarienne
2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est régulière, que l’infection ne revêt pas un caractère nosocomial et qu’aucun manquement fautif n’est caractérisé.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
à ses obligations de mise en concurrence dès lors que les modèles de matériels évoqués dans le cahier des clauses techniques particulières font référence à une marque ; - la Communauté de communes
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300720_20230404
4 avril 2023
pièces complémentaires, enregistrées les 10 mars et 22 mars 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine des Camélias, représentée par Me Marques
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
DTA_2200522_20230117
17 janvier 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200613_20230328
28 mars 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200506_20230117
3ème chambre
DTA_2200606_20221017
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
DTA_2101582_20230307
7 mars 2023
DTA_2201879_20221117
17 novembre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
8ème chambre
DTA_2107535_20240503
3 mai 2024
Propriétaire d'une maison située à Saint-Mélany (Ardèche), M.
DTA_2201095_20230223
23 février 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102388_20230223
DTA_2102606_20220915
15 septembre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".
Chambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques pour adultes et pour enfants et que le marché ne mentionne pas de maximum en
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500609_20260109
9 janvier 2026
; faute de démontrer une lésion actuelle ou potentielle résultant d’'un manquement identifiable, la requête est irrecevable ; il n’appartient pas au juge du référé précontractuel de se prononcer sur la
Reconduites à la frontière
DTA_2502243_20250723
23 juillet 2025
Mercy La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2306479_20250331
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat du 18 octobre 2022 du service de réanimation polyvalente de l'hôpital de Mercy, au sein duquel elle a été hospitalisée, que la requérante présentait
Page 15 sur 4158