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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/422 du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Mitre-les-Remparts l'a nommé sur un poste de chargé de mission en charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401494_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la culture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301087_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moreau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme C A a sollicité le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2021 pour le logement qu'elle occupe au 3 bis rue Albert Moreau à Stains.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308394_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C a bénéficié, à compter du 15 mars 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Moreau à Lens (62300), gérée par le CROUS de Lille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201740_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402106_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 1er février et 7 mai 2024, la société Ceme Moreau et la compagnie d'assurances Allianz Iard, représentées par Me Bailly, demandent au juge des référés de leur décerner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401662_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Copie en sera délivrée, pour information, à la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la SMACL. Fait à Dijon le 30 mai 2024. Le juge des référés, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé pour vice de forme la sanction prononcée contre son fils, B C, par le conseil de discipline du lycée Flora Tristan à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleREFERE
DTA_2302961_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En deuxième lieu, le préfet de Saône-et-Loire assigne Mme B à résidence dans l'arrondissement d'Autun, dont dépend la commune de Montceau-les-Mines et lui fait obligation de se présenter quotidiennement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214282_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle3ème chambre
DTA_2209578_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Le comptable du service des impôts des entreprises de Montereau-Fault-Yonne a, le 19 avril 2022, notifié une saisie administrative à tiers détenteur à la société civile immobilière
Source officielle9ème chambre
DTA_2108917_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
directeur des affaires médicales et générales du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a mis en demeure d'assurer le service minimum dans le service de gynécologie-obstétrique du site hospitalier de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2109167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
directeur des affaires médicales et générales du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a mis en demeure d'assurer le service minimum dans le service de gynécologie-obstétrique du site hospitalier de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2419885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 juillet 2023, débarqué à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2020, le 16 juin 2021 et le 30 juillet 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, avocate
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204019_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CROUS de Versailles, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A était à la date de l'arrêté contesté domicilié à Montereau Fault Yonne (77130). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officiellePage 15 sur 182