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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301858_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001934_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900050_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104662_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104663_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201612_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2201609 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203474_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303669_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204049_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607838_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 avril 2026 sous le n° 2607826 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, représentant de l'Association Mobilité à Vélo et de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506122_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304588_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 1er avril 2023 et le 19 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004914_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C et l'EARL Samuel C, représentés par Me Leroux-Bostyn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°DELE/BERPE/20/660 du 22 juin 2020 par lequel le préfet de l'Eure a déclaré

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101315_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101316_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_1914394_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103128_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SARL Sertac, la SCI RP Allende et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux, déclarent se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513737_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404917_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Créations

SCI du 29 rue Pierre Leroux

SIREN 108899485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LEROUX PIERRE

SIREN 529985665Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

24/07/2026

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Créations

LEROUX, Jérémy, Pierre, Etienne

SIREN 107180093Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE ET LEROUX

SIREN 828584540Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

05/06/2026

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Radiations

LEROUX, Frank, Jean-Pierre, Gérard, LEROUX

SIREN 101026086Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/04/2026

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