Si le permis modificatif prévoit, pour la création de trois fenêtres sur ce pan de façade, de s’inspirer des formes et du style d’une ancienne baie existant sur la partie située de l’autre côté du porche

C..., représenté par Me Porchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 9 novembre 2022 par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Porcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Fakih, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher substituant Me Homehr, avocat commis d'office, pour M. B, présent, assisté de M.

La déclaration préalable de travaux en litige porte sur la dépose d'un portail de garage donnant sur une cour intérieure, elle-même accessible depuis la voie publique par un porche d'accès fermé.

La SAS La Fennetrie exploite un élevage porcin de 17 720 animaux au lieu-dit " La Fennetrie " sur le territoire de la commune de Marçay (Indre-et-Loire) en vertu d'une autorisation délivrée en dernier

B a été intercepté par un officier de police judiciaire de Saint-Crépin-Ibouvilliers sur le territoire de la commune de Porcheux, alors qu'il circulait à une vitesse de 142 km/h (retenue pour 134) sur

B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 juin et 12 juillet 2022 et le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état

Par ailleurs, le plan de masse fait apparaître une jardinière visible sur la voie publique et depuis le porche, rue de la Motte Brûlon, répondant ainsi à l'objectif d'encourager la perception du végétal

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du

réfection de la charpente et de la toiture d’un montant de 30 000 à 40 000 euros, la réfection de la façade du bâtiment XVIIIe s. d’un montant de 55 000 à 60 000 euros et la réfection de la façade-porche

de l'Indre a procédé au retrait de la décision du 31 mai 2022 rejetant implicitement la demande de permis de construire de l'EARL Van Den Broek et a accordé ledit permis pour la construction d'une porcherie

Il a obtenu le 23 octobre 2023 un permis de construire pour la réalisation d'une extension de 69 m², d'un garage, d'un local à vélos et d'un porche.

la charpente attenante à la mairie de la parcelle 3288 située au 1 rue de l'Hôtel de Ville, ce qui l'a finalement conduite le 19 juillet 2021, considérant l'état de vétusté du pilier de soutien du porche

moyen tiré de ce que le nouveau motif opposé par la commune tenant à la prohibition du cumul d'emploi n'est pas mentionné dans la décision et est dépourvu de base légale ; - les observations de Me Porcher