AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508639_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509070_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509087_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302232_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication des factures téléphoniques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentante légale de son fils A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Robin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400689_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403124_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2024, pour le logement situé au 115 rue de la Porte Robin,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309631_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DTA_2300050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516152_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518857_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523509_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510750_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412814_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Robion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507624_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518172_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Robin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Claude, avocat de Mme A....
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2518387_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 15 sur 153
ROBLIN
28/07/2026
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SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN
14/07/2026
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SARL FLORIAN ROBLIN
02/07/2026
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ROBLIN, Julie, Martine
30/06/2026
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GFA ROBLIN
18/06/2026
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