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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203046_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la commune de Saint-Jean-le-Blanc conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Consommation et de la Répression des Fraudes relevant du Pôle C de la DREETS PACA, en tant qu'elle lui enjoint de : - supprimer pour les cuvées « Grand vin rouge » ; « Grand vin rosé » et « Grand vin blanc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304984_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303585_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En l'espèce, M. et Mme B ont formé leur recours gracieux par une lettre recommandée du 1er mars 2023, adressée au maire de la commune de Carbon-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203123_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cheval Blanc présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006765_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèces, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2209317_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté qu'avant d'être interpellé le 24 octobre 2022 pour violences volontaires, en état d'ivresse et en possession d'une arme blanche, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a délivré à la commune de Megève un arrêté individuel d'alignement, sur le territoire de la commune de Megève, canton de Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206658_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Sallanches, dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304954_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400965_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la commune du Blanc-Mesnil sollicite le prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611906_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Le Mas Blanc demande la réparation du préjudice subi par son établissement « Clinique le Mas Blanc », situé à Jarnac, dans le département de la Charente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101263_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Métal Blanc ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002137_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
SCCV Cham 1924, représentée par Me Alabeatrix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074056 19 A 0080 du 18 octobre 2019 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401441_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Poulpiquet de Brescanvel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux de piétonnisation du quartier du lac à Annecy, en particulier dans la rue du lac, la rue Joseph Blanc
Source officielle7ème chambre
DTA_2100377_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'EARL du Blanc Mont soutient que M.
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