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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307488_20231212
12 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2305793_20230322
22 mars 2023
D, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2306003_20231012
12 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306099_20231010
10 octobre 2023
Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.
DTA_2306208_20231215
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.
DTA_2306267_20231215
DTA_2306297_20231024
24 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306336_20231020
20 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304854_20231006
6 octobre 2023
DTA_2304862_20231006
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305332_20231108
8 novembre 2023
DTA_2303428_20230911
11 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Gougnaud, représentant M.
DTA_2303557_20230811
11 août 2023
DTA_2307713_20240209
DTA_2401699_20240326
26 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.
DTA_2401710_20240328
28 mars 2024
1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de Mme C et celles de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400589_20240202
2 février 2024
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
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