CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307655_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305793_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306003_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306099_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306208_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306297_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304854_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Gougnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303557_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307713_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401699_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401710_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101308_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de Mme C et celles de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400651_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

Page 15 sur 120

← PrécédentSuivant →