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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110597_20221130
30 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a besoin de la bourse car elle n'a aucun autre revenu.
DTA_2433791_20260318
18 mars 2026
quatre droits à bourse pour obtenir son diplôme de master.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2100868_20221006
6 octobre 2022
Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires ; elle examine les critères d'attribution et donne son avis sur les propositions de bourses des commissions locales () ".
1ère Chambre
DTA_2002423_20220912
12 septembre 2022
grande difficulté matérielle, la bourse lui étant nécessaire notamment pour acquitter les frais de cantine de son fils.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300191_20230412
12 avril 2023
requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de bourse
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203199_20230120
20 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens a rejeté sa demande de bourse
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204872_20221216
16 décembre 2022
C a été réexaminée et que lui a été attribuée une bourse à l'échelon 1. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2205794_20240516
16 mai 2024
sur critères sociaux à l'échelon 6 pour l'année universitaire 2022-2023, en tant que cette bourse n'a pas été fixée à l'échelon 7.
(R.222-13)JU3
DTA_2401702_20260225
25 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le recteur de la région académique de Mayotte a rejeté sa demande de bourse universitaire
1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours a rejeté sa demande de bourse
DTA_2205788_20231122
22 novembre 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a refusé de lui accorder une bourse
1re Section - 3e Chambre
DTA_2408431_20251203
3 décembre 2025
Par une décision du 24 janvier 2024, le recteur de la région académique d’Île-de-France a décidé de suspendre le bénéfice de cette bourse. M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503571_20250926
26 septembre 2025
pour l'année 2025-2026 précise que : " II - Nombre et conditions des droits à bourse () 1 - Principe () Le droit à bourse d'un étudiant se définit comme l'attribution d'une bourse sur critères sociaux
6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
30 octobre 2025
Conditions de ressources / (…) Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux
2ème chambre
DTA_2001933_20230313
13 mars 2023
, pour ce motif, bénéficier de nouveau d'une bourse au titre de l'année universitaire 2020-2021. 5.
DTA_2105120_20230119
19 janvier 2023
Elle a sollicité une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2210524_20230418
18 avril 2023
centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles, par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur académique de la région d'Île-de-France, a refusé de lui attribuer une bourse
DTA_2300439_20250401
1 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a pu déposer le dossier de bourse complet avant le 24 novembre 2022 compte tenu de ce que l'avis d'imposition devant y figurer ne lui a pas été délivré avant cette date.
DTA_2105729_20221130
enregistrée le 16 mars 2021 Mme E F demande au tribunal d'annuler les décisions du 26 février 2021 par lesquelles l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger a refusé de lui attribuer une bourse
4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour procéder à l'examen du droit à bourse de lycée de la fille de Mme et M.
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