-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

de tourisme destinés au transport de personnes, leurs certificats d'immatriculation spécifiant que les véhicules concernés, faisaient partie de la catégorie véhicule particulier.

La SARL Transports Savard soutient que : - elle a présenté des pièces qui permettent d'identifier les véhicules objets des demandes d'immatriculation et notamment le poids des véhicules ; - les véhicules

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ".

à un mois et quinze jours d'emprisonnement et un mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite d'un véhicule sans permis,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Shabey Transports demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de mise en fourrière de son véhicule intervenue

Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg ; 4.5.1.

Par suite, l'Etat n'a commis aucune faute en ne suivant pas la procédure d'information de la Commission européenne.

une sommation de s'arrêter et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste.

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

administrative et technique devait être consultée sur les modalités de mise à disposition des véhicules de service ; - aucun agent ne dispose d'un véhicule de fonction, mais l'utilisation d'un véhicule

Vu : - la délibération n° 91 de la commission permanente du département des Bouches-du-Rhône du 19 octobre 2018 portant création d'une aide départementale aux particuliers pour l'achat de véhicules électriques

véhicule. (…) ».

; - il ressort du constat d'huissier réalisé à sa demande que tous les véhicules n'étaient pas sa propriété et que certains véhicules étaient des véhicules de collection, de valeur marchande considérable

de l'entreprise cliente n'était pas illégale, dès lors que le véhicule concerné était un véhicule de service et non un véhicule de fonctions, qu'elle concerne le traçage de marchandises volées, qu'une

La société Golden Cars Yabantas KFZ An und Verkauf est propriétaire d’un véhicule Audi RS3 Limo, immatriculé GP EY 97 appartenant à une flotte de véhicule qu’elle loue.

malgré interdiction judiciaire et refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur.

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

Les bornes escamotables permettant l'accès et la sortie des véhicules de voies publiques constituent des accessoires de ces voies. 4.