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Le 1er avril 2019, la société Paris Habitat a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, lequel a été annulé par un jugement du 6 juillet 2022 du conseil de prud'hommes, confirmé par

D a été transféré à la société Loisirs et Voyages groupe Kéolis, où il occupe les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal

des prud'hommes de Grasse rendu le 3 février 2021 constitue un événement de nature à rouvrir le délai de réclamation au sens du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales.

Mme A, salariée de ce dernier office, qui avait saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio en référé aux fins d'ordonner le transfert de son contrat de travail de droit privé au sein du nouvel office de

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des Prud'hommes de Montmorency.

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Par un jugement du 18 mai 2021, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil a requalifié sa démission de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail et a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse

du conseil des Prud'hommes de Montpellier ; 3°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du

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Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 24/02519 en date du 28 juin 2024, la présidente du Conseil des prud'hommes de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête

Il appartient à la requérante si elle s'y croit fondée de saisir le conseil des prud'hommes du litige avec son ancien employeur. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

de prud'hommes en date du 21 septembre 2021, une expertise a été diligentée par le conseil de prud'hommes qui considère que l'avis d'aptitude avec restriction est particulièrement difficile à respecter

A qui fait valoir qu'il a un litige avec son ancien employeur au sujet du règlement de ses salaires qu'il souhaite porter devant le conseil des prud'hommes. Considérant ce qui suit : 1. M.

A alors que le requérant avait saisi le conseil de Prud'hommes d'Aubenas quant aux conditions d'exécution de son contrat de travail.

prud’homal depuis le 2 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau saisi d'une demande présentée par M.