D... dans un lycée public en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026.

l'exécution de la décision du 7 février 2023 par laquelle la section en sciences infirmières du conseil national des universités (CNU) pour les disciplines de santé n'a pas retenu sa candidature à l'inscription

recherchées à la demande du tribunal judiciaire de Paris et que les motifs de cette inscription faisaient obstacle à la délivrance du passeport sollicité.

pour défaut de restitution de titres détenus indûment.

Par voie de conséquence, dès lors que toute inscription en classe complète règlementée au CNED est soumise à cette autorisation, ces inscriptions revêtent aussi un caractère annuel et dérogatoire. 3

Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget

représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 révélée par l'application I-Prof par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de proposer son inscription

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; en effet, l’année universitaire est déjà entamée et chaque jour qui passe sans inscription en master aggrave son retard ; il lui sera impossible

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle remplit les conditions pour la délivrance d'un visa en qualité d'étudiant en justifiant d'une inscription

1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé son inscription

Cette inscription est de droit dès lors que l'étudiant en fait la demande auprès du chef d'établissement concerné et qu'il remplit les autres conditions d'inscription fixées par ce dernier. ».

Elle est renouvelée au début de chaque année universitaire (…) ».

représenté par Me Michaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande tendant à l’abrogation de la décision d’inscription

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'inscription au FINIADA n'étant pas une décision susceptible de recours ; - subsidiairement, elle est infondée.

, Mme A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université de Paris-Cité, anciennement Paris 5, a refusé son inscription

qui ne fonde sa demande de titre de séjour que sur son inscription à une formation en anglais, ait fait état de cette inscription auprès du préfet.

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre a rejeté son inscription aux épreuves du permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre

ou non inscription au registre des titulaires du permis de conduire, dans un délai à déterminer et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) mettre à la charge de l’Etat la somme de 1000

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet du Var lui refuse l'effacement de son inscription au Fichier national