dans le département des Alpes-Maritimes pour la saison cynégétique 2025-2026, en tant qu’il permet de fixer des quotas de prélèvements supérieurs à zéro, ainsi que des décisions du président de la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par

La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Tabak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par lequel le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre

La présidente du tribunal a désigné M. Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la commission disciplinaire d’appel de la Fédération

Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée à la fédération départementale de pêche et des milieux aquatiques de l’Indre le 31 décembre 2025.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me Lagier pour la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, qui reprennent leurs écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par

tendant à la reconstitution de sa carrière en prenant en compte les services accomplis au sein de l'administration pénitentiaire de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et de la Fédération

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la Fédération française de motocyclisme : 1.

La Fédération nationale des industries chimiques CGT et Mme A...

En sanctionnant le Racing FC Toulon, le district du Var, organe déconcentré de la fédération française football, a pris une décision illégale.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, le syndicat Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Grand Lyon métropole et de ses établissements publics (syndicat

La Fédération syndicale unitaire (FSU), représentée par son délégué de liste, M.

B A demande au tribunal d'annuler le conseil d'administration du 15 janvier 2025 de la Fédération des organisations sociales de La Réunion (FOS Réunion). Vu les autres pièces du dossier.