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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202370_20220831
31 août 2022
Sur les frais liés à l'instance : 5.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409209_20240927
27 septembre 2024
Eu égard à l'ensemble de ces diverses considérations, les moyens tirés de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision en cause sur les diverses composantes de la vie personnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2206423_20221115
15 novembre 2022
où réside son époux alors même qu'elle est en procédure de divorce.
7ème chambre
DTA_1905972_20220722
22 juillet 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration a écarté le principe d'une imposition commune avec Mme D épouse C au titre de l'année 2015.
1ère chambre
DTA_2206805_20221124
24 novembre 2022
a porté plainte à son encontre pour menace de mort réitérée et qu'elle a engagé une instance de divorce.
CHAMBRE 3
DTA_2402561_20251015
15 octobre 2025
Le 3 décembre 2019, il a divorcé d’avec son ex épouse, et s’est marié, le 18 février 2020, avec Mme A... B..., de nationalité marocaine, titulaire d’un titre de séjour italien.
9ème Chambre
DTA_2502194_20250923
23 septembre 2025
Considérant que l'épouse a adressé à ses services le 10 juin 2024 un courrier dans lequel elle indique avoir initié une procédure de divorce en raison du départ de ce dernier du domicile conjugal et du
4ème Chambre
DTA_2004485_20221215
15 décembre 2022
A a déposé une requête en divorce en décembre 2013 et qu'une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 1er juillet 2014 avant le prononcé du divorce le 29 janvier 2018.
ORTA_2312130_20240213
13 février 2024
Il soutient que : - il doit être exonéré de la taxe foncière au titre de l'année 2022 ; il est âgé de 81 ans et son épouse âgée de 79 ans est handicapée ; leur foyer perçoit l'allocation de solidarité
2 ème Chambre
DTA_2204767_20230511
11 mai 2023
depuis décembre 2021, d'avec qui il a d'ailleurs divorcé postérieurement, dans un contexte de violences conjugales.
1ère Chambre
DTA_2003252_20230704
4 juillet 2023
Mme C épouse A B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2402906_20240327
27 mars 2024
depuis le mois de décembre 2022 avec laquelle il est en instance de divorce et n'exerce pas l'autorité parentale sur son enfant âgé de moins de deux ans pour lequel il ne démontre pas contribuer à l'entretien
6ème chambre
DTA_2308897_20250318
18 mars 2025
D, ressortissant tunisien né le 2 mars 1979 en Tunisie, a déposé, le 10 novembre 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C E.
4ème chambre
DTA_2204169_20220913
13 septembre 2022
, dont elle a divorcé le 13 décembre suivant.
DTA_2303870_20230517
17 mai 2023
S'agissant de sa vie privée et familiale, son épouse a fait part de sa volonté de divorcer lors de son audition en raison des violences verbales et psychologiques subies et les attestations produites postérieurement
8ème chambre
DTA_2304923_20230920
20 septembre 2023
Sur requête du requérant, introduite le 7 décembre 2015, le divorce du couple a été prononcé le 2 mars 2016 par le tribunal d'Annaba, la mère ayant obtenu la garde et la tutelle de leur fils et le père
DTA_2206812_20240206
6 février 2024
Le requérant, qui est divorcé de sa seconde épouse, est célibataire et sans enfant.
DTA_2301266_20230926
26 septembre 2023
Toutefois, elle est en instance de divorce de son époux de nationalité française, n'est pas dénuée de famille dans son pays d'origine, et ne justifie que d'une faible ancienneté dans son emploi actuel,
DTA_2206164_20230522
22 mai 2023
Sur les frais de l'instance : 16.
10ème chambre
DTA_2409554_20251006
6 octobre 2025
de divorce et sur la circonstance que M.
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