L’expert a relevé que cette théorie de la chute accidentelle retenue par les experts diligentés par la CCI n’est corroborée par aucun élément matériel.

ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et des articles R. 4323-69, R. 4323-73 et R. 4323-75 du code du travail ; - s'agissant de l'accident du 23

aux fins de déterminer les préjudices subis consécutivement aux accidents de service survenus les 8 octobre 2013 et 7 janvier 2017.

à l'accident de bicyclette dont elle a été victime le 26 janvier 2021, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 3°) de mettre

Vu : - l'ordonnance n° 2200016 du 1er février 2023 prescrivant une expertise à la demande de M. C et désignant comme expert M.

Le rapport de contre-expertise conclut, d'une part, que les arrêts de travail dont a bénéficié Mme C jusqu'au 7 juillet 2016 sont en lien avec l'accident qu'elle a subi le 8 septembre 2014 et, d'autre

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

D'autre part, il ressort des termes de l'expertise médicale du 28 juillet 2020 du Dr.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service (

Cet accident a été reconnu comme imputable au service avec prise en charge des soins et arrêts de travail jusqu'au 24 février 2019, date à partir de laquelle, en se fondant sur l'expertise du docteur B

Elle a été invitée à se présenter le 2 décembre 2021 pour une expertise médicale. Le jour même, elle n'a pas pu se rendre à ce rendez-vous et en a informé l'expert.

travail ni l'existence d'un état de santé antérieur de nature à détacher cet accident du service.

L'expert avait également conclu à une reprise du travail, avec une aptitude aux fonctions conservée et une guérison fixée à la date du 29 octobre 2018.

B a transmis une déclaration d'accident de service et un certificat médical établi au titre d'un accident de travail.

à l'accident de bicyclette dont elle a été victime le 19 décembre 2022, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 3°) de

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l’accident de service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à

Il a subi un accident de travail le 31 mars 2017 à 6h10 du matin en se rendant à moto sur son lieu de travail. Le 17 octobre 2018, M. C a formé une demande de pension militaire d'invalidité.

L'accident médical non-fautif a entrainé pendant une durée de huit mois consécutifs, du 25 octobre 2019 au 23 mai 2020, un arrêt temporaire des activités professionnelles de Mme B.

à un accident déclaré au mois de mars 2019 comme étant survenu le 4 avril 2018 ainsi que sa rechute à compter du 3 janvier 2019.