En premier lieu, l'arrêté attaqué fait mention des motifs utiles de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision refusant à M. A la délivrance d'un titre de séjour.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus de

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus de

C, elle lui permet de comprendre les motifs du maintien en rétention qui lui est imposé. Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit ainsi être écarté. 5.

En premier lieu, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 23 décembre 2022 a été signé par M. B D.

de l'arrêté attaqué.

de comprendre et de contester utilement les motifs de l'arrêté attaqué.

Ainsi, contrairement à ce que fait valoir l'intéressé, et alors même que les motifs de l'arrêté attaqué ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant sa situation, la décision portant refus de

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la préfète a estimé que la requérante sollicitait le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " dans le

C a entrepris ses démarches auprès des services préfectoraux du Loiret en vue d'obtenir un titre de séjour antérieurement à la date de l'arrêté attaqué, à laquelle s'apprécie la légalité de l'arrêté.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Gironde s'est principalement fondé sur les circonstances que M.

Le préfet soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ; - aucun doute sérieux sur la légalité des motifs de l'arrêté attaqué n'est établi au vu des moyens invoqués.

Par l’arrêté attaqué, le maire a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

En l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la décision attaquée fait suite à une demande d'asile du requérant qui a donc nécessairement été mis en mesure de faire valoir ses observations

En l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la décision attaquée fait suite à une demande d'asile du requérant qui a donc nécessairement été mis en mesure de faire valoir ses observations

B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué aurait méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne et les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de la Somme a seulement examiné la possibilité pour la requérante de se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article