Sur les conclusions aux fins de réduction : 2. D'une part, aux termes de l'article 1383 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020 : " I.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

ses conséquences sur sa situation personnelle, d'autre part.

Il soutient que : - la requête qui ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen est irrecevable ; - elle est également tardive ; - elle n’est, en tout état de cause, pas fondée.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par jour de retard, et, d'autre part, de lui permettre de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande d'asile dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros

Elle soutient les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023.

gracieuse auprès des services de la préfecture, d'autre part, que la réactivité de l'administration pour donner satisfaction totale à la requérante est caractérisée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société MK Murat ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M.

Michel, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et informé les parties de ce que l'ordonnance est susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A ne sont pas fondés, - la décision litigieuse serait également fondé par un autre motif prévu au 1. du I du titre Ier du chapitre 2 du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement et