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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511236_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête présentée
ORTA_2605900_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2532713 du 16 mars 2026, le vice-président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil le
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202729_20220822
22 août 2022
- il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : . la décision a été prise de façon erronée sur le fondement de l'article 12 du règlement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525217_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l'article 2.1. du même titre V : " Est institué, au sein de la F.F.R., une Commission fédérale d'appel composée : () D'une formation " Régulation " () ".
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300143_20241114
14 novembre 2024
la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a refusé d'abroger l'article 131 alinéa 3 du règlement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301441_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 février 2023, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par M. B A.
9ème chambre
DTA_1907349_20230703
3 juillet 2023
du paragraphe 3 de l'article 11 du règlement intérieur du centre de réception et régulation des appels (CRRA).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504474_20250718
18 juillet 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux
1ère chambre
DTA_1904283_20230202
2 février 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410921_20260325
25 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai
1re Section - 1re Chambre
DTA_1909931_20251031
31 octobre 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juillet 2025 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308967_20231013
13 octobre 2023
intérieur régissant la tenue des épreuves de l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'Etat et serait de ce fait constitutif d'une rupture d'égalité de traitement entre les candidats est
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310669_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juillet 2023 enregistrée le 21 juillet 2023 au greffe du tribunal, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de A a transmis au
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
du paragraphe 3 de l'article 11 du règlement intérieur du centre de réception et régulation des appels.
ORTA_2304413_20230612
12 juin 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
Le 31 juillet 2022, la SAS Stanroc Real Estate, représentée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511111_20251013
13 octobre 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ».
ORTA_2416901_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M.
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600732_20260306
6 mars 2026
C... de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n° 10 de l’aire d’accueil en litige.
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