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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204497_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice la requête enregistrée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106528_20221207
7 décembre 2022
Par un arrêté du 10 mai 2022, postérieur à l'enregistrement de la présente requête, le maire de Bessières a procédé au retrait de la prescription et de l'arrêté rectificatif contestés.
ORTA_2505745_20251103
3 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209043_20221206
6 décembre 2022
suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2022 de la directrice générale des services de l'université Paris-Saclay refusant de donner suite à sa demande d'édition des bulletins de paie rectificatifs
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212058_20241112
12 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'avis de marché rectificatif en date du 31 décembre 2022 : 7.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2001290_20231004
4 octobre 2023
nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2001860_20231004
ORTA_2001861_20231004
ORTA_2100619_20231004
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500281_20251229
29 décembre 2025
Par une décision rectificative du 25 novembre 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 15 500 euros.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501682_20250430
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la micro-entreprise Furax Dératisation demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la mairie de Gennevilliers de procéder au paiement de la facture rectificative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205626_20240930
30 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, ayant pour avocat Me Charmasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, " d'annuler l'avis d'imposition rectificatif
ORTA_2400603_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a pris en compte les déclarations rectificatives de Mme A reçues le 18 juillet 2024 ; - l'indu d'allocation de logement familiale a été régularisé et soldé.
ORTA_2200379_20221115
15 novembre 2022
des titres de la Martinique a validé les titres des 26 mai et 12 juin 1894 portant sur la parcelle cadastrée section D 660 dans la commune des Trois-Ilets ; 2°) de déclarer nulle la décision rectificative
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302020_20230724
24 juillet 2023
Vu : - la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2301588_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir que par une décision rectificative du 8 novembre 2024, une indemnisation de 6 000 euros a été attribuée à M. B.
7ème Chambre
DTA_2212601_20250113
13 janvier 2025
Par ordonnance du 15 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110594_20230426
26 avril 2023
Par une ordonnance d'abrogation du 3 novembre 2020, le vice-président juge délégué au tribunal judiciaire de Paris a validé la peine proposée par le procureur et acceptée par M.
DTA_2110595_20230426
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