Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à cet effet et, d'autre part, si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les écritures du requérant.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021, confirmée le 21 octobre 2021, par laquelle Pôle Emploi a prononcé, à titre de sanction, sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables. / L'évaluation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à cet effet et, d'autre part, si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les écritures du requérant.

démontré les menaces auxquelles seraient exposées les demanderesses de visa en Ethiopie

le motif opposé par l'autorité diplomatique française à Téhéran, à savoir les motifs tirés de ce que, d'une part le lien familial allégué de la demanderesse de visa avec la personne réunifiante ne correspond

après l'enregistrement de la demande d'asile ().

A... demande l’annulation de cette décision.

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

de leur contenu, sur la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du visa demandé. () ". 12.

A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour d'audience.

La demande, réalisée au moyen d'un formulaire répondant aux caractéristiques arrêtées par le ministre chargé du logement et signée par le demandeur, précise l'objet et le motif du recours, ainsi que les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il peut être fait obligation aux demandeurs de prendre rendez-vous pour introduire leur demande.

prise en application du présent article est écrite et motivée. / Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. ".

L'office statue sur la demande en prenant notamment en compte la vulnérabilité du demandeur ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait