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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315772_20230710
10 juillet 2023
Jourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de le recruter pour le poste n° 4577 (Galaxie) d'enseignant du second
ORTA_2518914_20260226
26 février 2026
D..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la sous-commission d’appel de l’académie de Paris a décidé de maintenir la décision d’orientation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600924_20260212
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-6 du même code : « (…) Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301168_20230622
22 juin 2023
A comme suppléant de la commune au collège appelé à élire les sénateurs du Jura le 24 septembre 2023 Le préfet soutient que M.
ORTA_2502407_20250225
25 février 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du même code : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la
ORTA_2500611_20250117
17 janvier 2025
ORTA_2311143_20230601
1 juin 2023
du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310440_20231211
11 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la
ORTA_2303861_20251028
28 octobre 2025
en qualité de consultant et, le cas échéant, l’avis motivé du second médecin consultant), la décision motivée du médecin de limiter ou d’arrêter le traitement médical et la décision motivée du médecin
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
H ; - elle a expressément renoncé au bénéfice de la pension de réversion du chef de son second époux.
1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
à l’installation de nouvelles menuiseries en aluminium sur le shed du bâtiment ; - la maitrise d’œuvre de cette seconde phase de travaux a été confiée à la Société AD+ ATELIER ARCHI & DESIGN, ainsi qu
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302258_20230621
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit. () ". 2.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322323_20250603
3 juin 2025
des années 2008 et 2009 et ne contient aucune motivation au fond pour les rejeter ; - c'est à tort que l'administration lui a opposé l'autorité de chose jugée, dès lors que la cour administrative d'appel
3ème chambre
DTA_2301666_20240301
1 mars 2024
N'ayant toujours pas obtenu lors de cette seconde session une note suffisante, par une délibération du 25 septembre 2022, le jury du diplôme a prononcé son ajournement et ne l'a pas admise à redoubler.
4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
Par un courrier notifié au ministre chargé des mines le 23 janvier 2023, elle a sollicité une seconde prolongation de son permis. Cette demande a été implicitement rejeté.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505185_20250722
22 juillet 2025
Elle n’a à ce stade reçu aucun hébergement d’urgence en dépit de plusieurs signalements de sa situation et d’appels par ses soins au numéro d’urgence 115.
ORTA_2318330_20230919
19 septembre 2023
Il résulte de l'article D. 331-62 du code de l'éducation que les décisions de redoublement prises par les chefs d'établissement d'enseignement du second degré peuvent faire l'objet d'un appel " dans les
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506994_20250806
6 août 2025
B A, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais à lui verser les sommes représentatives de ses frais de déplacement liés à sa convocation
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