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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300263_20251212
12 décembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Karlou est rejeté.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501047_20250731
31 juillet 2025
à la SARL Casacconi Voyages.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) messagerie du Clapas est une entreprise de transport de petits colis, sous-traitante de grands groupes œuvrant dans ce secteur d'activité.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303145_20230801
1 août 2023
la valeur ajoutée litigieux et que ce fourgon est utilisé uniquement pour du transport de matériel.
1ère chambre
DTA_2200399_20240222
22 février 2024
La SARL Negoce Util, créée en 2005 et exerçant la même activité, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 3 décembre 2015.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300914_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la SARL Guyanaise de transport international, représentée par Me Kither, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
6ème Chambre
DTA_2110764_20240322
22 mars 2024
Ismart ne permet au juge de l'impôt d'apprécier, ni la nature des droits transférés, ni même la réalité et la légalité desdits transferts. 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500648_20260226
26 février 2026
2024 portant refus d'autorisation de transfert d’officine de la SARL Pharmacie Henri IV située 11 Rue Henri IV à Castres vers un local situé 25 Place Balensos à Gragnague.
2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
Par courrier du 19 décembre 2022, la SARL Beadis, la société PLONGEE DES SAINTES LA DIVE BOUTEILLE et l’association A.L.I.S.E.S.
1ère Chambre
DTA_2000513_20220712
12 juillet 2022
La Sarl Isidore-Lopez, qui a son siège à Bayonne, exerce une activité de marchand de biens.
ORTA_2301101_20231002
2 octobre 2023
Article 3 : La SARL Autocars Nadizi versera à la SAS Transport Phoenix la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2002528_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Tempo, représentée par Me Berger, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300489_20230220
20 février 2023
comprenant les services de transport public régulier, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la SARL Ambulances La Romaine. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2106609_20230704
4 juillet 2023
La SARL Nord-Sud Services exerce une activité de transport de fret entre la France et le Maroc pour le compte des particuliers et également, à titre accessoire et jusqu'en 2014, une activité de transport
DTA_2203803_20250207
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la concertation avec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus représentative du département et certaines entreprises de transport sanitaire
DTA_2100470_20231107
7 novembre 2023
A, gérant de la SARL DIX NEUF SOIXANTE NEUF. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2023, le maire des Sables-d’Olonne s’est opposé aux travaux déclarés.
- 96h - Eloignement
DTA_2211716_20220923
23 septembre 2022
En ce qui concerne les moyens invoqués contre l'arrêté portant transfert vers l'Espagne : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
SARL Manon, Mme D C, M.
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