CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

81 555 résultats pour « vente »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203089_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104098_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il indique avoir, à compter de l'année 2015, mis ce bien en vente avec possibilité de location.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400501_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607195_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

remplie, dès lors qu’elle est dépourvue de tout document de séjour depuis le 27 février 2026, qu’elle ne peut plus continuer d’exercer son activité de médecin généraliste, qu’elle doit signer un acte de vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301648_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

vérificateur n’a pas procédé à une juste reconstitution de son chiffre d’affaires, dès lors que : - doivent être pris en compte, pour reconstituer l’intégralité de ses recettes, les récapitulatifs des ventes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211671_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A de procéder à la vente à l'origine de la décision litigieuse ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911322_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le service a rejeté sa comptabilité comme irrégulière et non probante, et a procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires, en tant qu'il porte sur son activité de vente de boissons, au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500108_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

alors qu'ils sont fréquemment et régulièrement en contact ; - sa famille est menacée au Pakistan depuis la sortie de prison de la personne qui a tué un des frères du requérant et qui souhaite se venger

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100323_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1649 bis A du code général des impôts : " () il faut entendre par ventes au détail les ventes faites à un prix de détail portant sur des quantités qui n'excèdent pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304089_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vendée a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304497_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005757_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Huin, rapporteur public, - les observations de Me Genuyt, représentant la SAEM Vendée. Considérant ce qui suit : 1. La SAEM Vendée est organisatrice de la course de voiliers " Vendée Globe ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502525_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501018_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301635_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205069_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B soutient qu'il a été victime d'un défaut d'information du notaire en charge de la vente du terrain en litige, l'intéressé peut saisir les tribunaux judicaires compétents s'il s'y croit fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400866_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207036_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A D, représenté par Me Josseaume demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304514_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502232_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

2025, la société DB77, représentée par Me Chagnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle l'Agence de services et de paiement l'a informée de l'émission à venir

Source officielle

Page 15 sur 4078

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC29 922 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

De Ventenat

SIREN 517863171Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

31/07/2026

Voir →

Créations

VENTE, Ricardo

SIREN 938869096Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

Voir →

Immatriculations

A.C.V. AUTOMOBILES ACHAT CONSEIL VENTE AUTOMOBILES

SIREN 404427908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VECTEUR ET VENTE

SIREN 379613730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.V.E.C.(AGENCEMENTS-VENTES-EQUIPEMENTS-CONSEILS)

SIREN 493798904Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

Voir →