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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500573_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A C, représenté par Me Amougou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 20 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303293_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C B, représenté par Me Soublin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403445_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500532_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300355_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

L'article L. 522-3 du même code permet au juge des référés de rejeter sans audience publique une demande lorsqu'il apparaît manifeste qu'elle est mal fondée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116858_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403752_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ordonnance : [] 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours [] les requêtes ne comportant que [] des moyens qui [] ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502330_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502830_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207367_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204925_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318392_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203260_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200272_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500280_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500338_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

ordonnance : [] 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours [] les requêtes ne comportant que [] des moyens qui [] ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408302_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405539_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ordonnance : [] 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours [] les requêtes ne comportant que [] des moyens qui [] ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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