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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306519_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

qu'il a été interrogé par les autorités au mois d'octobre 2015 suite au décès d'un autre de ses cousins lors de combats à Rojava et en raison de sa participation, en 2018, à un congrès politique à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309793_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508239_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mora, représentant Mme D A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308099_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308136_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403366_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302846_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202025_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le 21 février 2020, il a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française qu'il a épousée le 24 avril 2017 à Ankara (Turquie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401197_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405936_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302639_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507577_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au soutien de ses allégations, Mme A... produit notamment une copie d’un ordre d’interpellation daté du 24 octobre 2024 émis par la 3ème chambre de la Cour d’assises d’Ankara faisant état de ce qu’il lui

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2303637_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

dossier, et notamment du relevé_d'empreintes_et_du résultat_de_l'identification_Visabio, que Mme B a pénétré sur le territoire des États membres grâce à un visa délivré par les autorités norvégiennes à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204373_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

si le requérant soutient que l'arrêté mentionne qu'il est entré irrégulièrement en France le 10 novembre 2018 alors qu'il serait entré le 27 mai 2017 avec un visa Schengen pour l'Autriche délivré à Ankara

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005651_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a déclaré, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le 13 juillet 2018, qu'il était entré sous couvert d'un visa de type C délivré à Ankara le 6 avril 2012 et valable jusqu'au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

français le 11 septembre 2016, muni de son passeport turc valable du 3 juin 2016 jusqu’au 3 juin 2026 revêtu d’un visa de court séjour de type « C » délivré par les autorité consulaires lituaniennes à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404325_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408507_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Visabio " que la requérante a été identifiée le 11 juin 2024 comme étant entrée irrégulièrement en France muni d'un visa C délivré le 24 janvier 2024 par les autorités consulaires néerlandaises basées à Ankara

Source officielle

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