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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306519_20240115
15 janvier 2024
qu'il a été interrogé par les autorités au mois d'octobre 2015 suite au décès d'un autre de ses cousins lors de combats à Rojava et en raison de sa participation, en 2018, à un congrès politique à Ankara
DTA_2309793_20231023
23 octobre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mora, représentant Mme D A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les
DTA_2308099_20230905
5 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308136_20230911
11 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403366_20240513
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.
DTA_2302846_20230426
26 avril 2023
Chambre 1
DTA_2202025_20230630
30 juin 2023
Le 21 février 2020, il a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française qu'il a épousée le 24 avril 2017 à Ankara (Turquie
DTA_2401197_20240212
12 février 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2405936_20240715
15 juillet 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2302639_20230323
23 mars 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507577_20251013
13 octobre 2025
Au soutien de ses allégations, Mme A... produit notamment une copie d’un ordre d’interpellation daté du 24 octobre 2024 émis par la 3ème chambre de la Cour d’assises d’Ankara faisant état de ce qu’il lui
Juge unique 6
DTA_2303637_20230614
14 juin 2023
dossier, et notamment du relevé_d'empreintes_et_du résultat_de_l'identification_Visabio, que Mme B a pénétré sur le territoire des États membres grâce à un visa délivré par les autorités norvégiennes à Ankara
DTA_2209759_20221128
28 novembre 2022
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
1ère chambre
DTA_2204373_20230530
30 mai 2023
si le requérant soutient que l'arrêté mentionne qu'il est entré irrégulièrement en France le 10 novembre 2018 alors qu'il serait entré le 27 mai 2017 avec un visa Schengen pour l'Autriche délivré à Ankara
1ère Chambre
DTA_2005651_20220713
13 juillet 2022
Il a déclaré, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le 13 juillet 2018, qu'il était entré sous couvert d'un visa de type C délivré à Ankara le 6 avril 2012 et valable jusqu'au
4ème Chambre
DTA_2309336_20250925
25 septembre 2025
français le 11 septembre 2016, muni de son passeport turc valable du 3 juin 2016 jusqu’au 3 juin 2026 revêtu d’un visa de court séjour de type « C » délivré par les autorité consulaires lituaniennes à Ankara
DTA_2404325_20240506
6 mai 2024
DTA_2408507_20240910
10 septembre 2024
Visabio " que la requérante a été identifiée le 11 juin 2024 comme étant entrée irrégulièrement en France muni d'un visa C délivré le 24 janvier 2024 par les autorités consulaires néerlandaises basées à Ankara
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