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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
Le sol de cette zone comprend également des fissures au pied des poteaux de charpente métallique, qui sont dues à la liaison rigide existant entre le dallage et les massifs des poteaux, à laquelle il n'a
1ère chambre
DTA_2200504_20220722
22 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500359_20250224
24 février 2025
Poitreau Pour expédition conforme, Le greffier N°2500359
Reconduite à la frontière
DTA_2501704_20250908
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
DTA_2500621_20250403
3 avril 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201924_20221201
1 décembre 2022
DTA_2300721_20230509
9 mai 2023
DTA_2101736_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500002_20250116
16 janvier 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302499_20241112
12 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle la SA Enedis a rejeté sa demande indemnitaire préalable relative au déplacement d'une ligne aérienne avec implantation de poteaux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300719_20230704
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'incendie sur la voiture de Mme A a été déclenché par un poteau électrique situé au 20 rue Bayse aux Hauts-de-Cher dans le département de la Meuse.
6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
Des poteaux verticaux sur fondation ont été scellés, les fondations de la maison ont été renforcées, des murs en agglos sur 60 m² ont été construits, un mur porteur gênant de 66 mètres carré et un escalier
DTA_2001814_20230711
11 juillet 2023
moyenne ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R111-2 du code de l'urbanisme et du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie dès lors qu'il n'existerait pas de poteau
DTA_2001964_20221011
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400811_20250225
25 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORTA_2200845_20221024
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502005_20251223
23 décembre 2025
la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de prendre un arrêté de police de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement et de recalage de poteaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500998_20250226
26 février 2025
Saint-Jean-de-Soudain seraient illégaux faute d'obtention préalable d'un " dossier d'utilité publique valide ", que des piliers classés auraient été remplacés par un pilier maçonné chez une élue et un poteau
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300578_20240125
25 janvier 2024
2023, par lequel le maire de la commune de Glaignes a mis à sa charge une somme 4 500 euros au titre de la rupture d'une canalisation publique d'eau potable suite à l'intervention de vérification des poteaux
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
SELARL Callon Avocat & Conseil demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société ENEDIS dans un délai de deux mois, sous astreinte journalière de cent euros, de procéder au démontage et au retrait du poteau
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