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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202250_20230615
15 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Charente-Maritime est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201241_20230214
14 février 2023
O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2201241 du syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux
ORTA_2201550_20230125
25 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2201550 du syndicat UTG est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601010_20260316
16 mars 2026
En vertu des dispositions citées au point 2., l’exécution du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 décembre 2025 relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
ORTA_2601216_20260327
27 mars 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601985_20260327
’appel de Bordeaux.
ORTA_2406880_20241121
21 novembre 2024
de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606250_20260416
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : (…) Gironde (…) ». 3.
ORTA_2407106_20241129
29 novembre 2024
administratif de Bordeaux.
CHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
La rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux a infligé à M.
ORTA_2204495_20220822
22 août 2022
permis de construire modificatif à M. et Mme E D pour la modification de façade et de toiture d'une maison d'habitation, située sur le terrain cadastré section B n° 330 et 331 au lieu-dit " Petit Boudeau
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208222_20221116
16 novembre 2022
La demande de régularisation a été adressée à la résidence les Bouleaux par le greffe du tribunal le 28 octobre 2022 par l'intermédiaire de l'application Télérecours.
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire
Eloignement 72 heures
DTA_2506487_20251003
3 octobre 2025
Me Safar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Vienne a ordonné son maintien en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux
3ème Chambre
DTA_2100710_20230921
21 septembre 2023
à Domloup, ensemble la décision implicite de rejet née le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401202_20250130
30 janvier 2025
Par un courrier du 28 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Bouteaud, conseil de M.
Chambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
commises sur une portion du chemin rural dit D ", a ordonné une expertise aux fins de : 1°) se faire communiquer tous éléments d'information sur l'état de la portion de la voirie sur le chemin rural B Bourreau
5ème Chambre
DTA_2303309_20260127
27 janvier 2026
Estimant que Bordeaux Métropole était responsable de ce dommage, M.
DTA_2204887_20241126
26 novembre 2024
de condamner Bordeaux métropole et la commune de Bordeaux solidairement à réparer ses préjudices.
DTA_2500649_20250213
13 février 2025
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la SCI Perspective Bordeaux bénéficie d'une présomption d'urgence en sa qualité d'acquéreur évincé ; Bordeaux Métropole ne justifie
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