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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
G à l'isolement était le seul moyen d'assurer la sécurité du personnel de l'établissement et celle des personnes détenues dont elle a la garde et le calme et le bon ordre au sein de l'établissement, et
Source officielle7éme chambre
DTA_2403932_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pédagogie, aucun grief n'ayant été formulé à son encontre ; - leur fille B dispose d'une avance importante sur les apprentissages scolaires, elle a une sensibilité émotionnelle accrue et a besoin de calme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503311_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, à occuper jusqu'au 30 novembre 2023 un terre-plein d'une surface de 320 m² du port de commerce de Portes-lès-Valence où avait été mise en cale sèche la péniche Cornelia.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304601_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2302832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2206401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
enfants mineurs un logement T2 en situation de suroccupation, ayant des conséquences sur l'intimité personnelle de chacun et la réussite scolaire de ses enfants, qui ne disposent pas d'un endroit au calme
Source officielle9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Calmès La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pratique du tennis, selon son article 2, en obligeant les utilisateurs à utiliser des chaussures propres et adaptées à la pratique du tennis, selon son article 3, à respecter la propreté du court, le calme
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204917_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Anaïs Calmès La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
examen particulier de sa situation en lui attribuant un logement de type T3-T4 ; - elle souffre d'arthrose et d'importants problèmes au dos et doit disposer de sa propre chambre car elle a besoin de calme
Source officielle4ème chambre
DTA_2402207_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2405876_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient qu'il manque de revenus financiers depuis plusieurs mois lié au calme de son activité professionnelle qui va entraîner la fermeture de son salon de tatouage, que sa compagne vient d'avoir une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501117_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
tranquillité du voisinage relèvent par nature d'une situation d'urgence au sens de l'intérêt général ; l'acquisition de leur maison en pleine forêt de Compiègne était motivée par le souhait de bénéficier du calme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603490_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il produit en ce sens une attestation du 30 septembre 2025 et un rapport du 3 décembre 2025 établis par la SAS CAPEM expertise et structure ainsi qu’un rapport d’expertise en date du 8 avril 2026, indiquant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'agénésie totale du corps calleux qui en est un des symptômes n'avait pas été diagnostiquée au cours des deux échographies conduites au GHPSO à la demande d'une sage-femme échographe qui avait suspecté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301813_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Combrail, représentée par Me Callens, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault pour les requérants, celles de Me Chatron pour la commune de Nages-et-Solorgues et celles de Me Callens
Source officielleChambre 1
DTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Callet, substituant Me Tardif, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205997_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant M. B, et de Me Puigrenier, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
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