Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2201461_20230209
9 février 2023
9 février 2023
inférieur à 200 mètres ; ou ; [b] - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne
Source officielleJU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2104408_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Or, il ressort de l'attestation de l'entreprise " Les granits Floury ", datée du 21 janvier 2021, que celle-ci a conçu en 1956 un caveau de six places en case double pouvant accueillir six défunts, afin
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326909_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400275_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'annexe III au code général des impôts : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502853_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 3 : La commune de Cannes versera à la SA Totem France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le local à vélos aura également une toiture terrasse végétalisée d’une surface de 11,5 mètres carrés sur l’assiette de la parcelle AD 579.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000961_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, E = 80 mètres carrés maximum () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204825_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100911_20240221
21 février 2024
21 février 2024
; * parties secondaires couvertes : 3 684 mètres carrés ; * parties secondaires non couvertes : 2 501 mètres carrés ; * espaces de stationnement non couverts : 6 200 mètres carrés ; - la surface
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803934_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D B est propriétaire d'un appartement situé 51 Boulevard du Soleil à Cannes. Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de la commune de Cannes a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représentant la commune de Cannes, et de Mme C, représentant la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle a également partagé par moitié la charge des frais d'expertise entre la société Uniparc Cannes et la commune de Cannes. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
hospitalier de Cannes une somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206406_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Caves, qui n'est pas, dans la présente instance, partie perdante, verse à la commune de Caves
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Cannes et la SMACL à lui verser la somme de 10 000 euros à titre provisionnel en réparation des préjudices causés suite à sa chute ; 4°) de mettre à la charge la commune de Cannes et de la SMACL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205748_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A du marché de la Bocca, le maire de Cannes s'est fondé sur le vol avec violence commis le 29 août 2022 par le fils mineur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301203_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, qui dépend du Centre hospitalier de Cannes, a décidé de l'exclure de la formation d'infirmière pour une durée maximale de cinq ans.
Source officiellePage 16 sur 911