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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2410175_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207130_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207534_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302104_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2403433_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206317_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2403838_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506841_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502349_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302924_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300816_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205976_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104751_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502867_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2307195_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407998_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408505_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207022_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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