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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2410175_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 6
DTA_2207130_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la
Juge unique 7
DTA_2207534_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
2ème Chambre
DTA_2302104_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
4ème Chambre
DTA_2403026_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Juge unique 2
DTA_2403433_20240619
19 juin 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Reconduite à la frontière
DTA_2206317_20221006
6 octobre 2022
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2403838_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506841_20250728
28 juillet 2025
C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500
5ème Chambre
DTA_2502349_20250829
29 août 2025
C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
3ème Chambre
DTA_2302924_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
6ème Chambre
DTA_2300816_20230509
9 mai 2023
B, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Juge unique 8
DTA_2205976_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
DTA_2502867_20250829
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé
Juge unique 4
DTA_2307195_20231130
30 novembre 2023
C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la
DTA_2206168_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2407998_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le
DTA_2408505_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)
Juge unique 3
DTA_2207022_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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