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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410841_20250404
4 avril 2025
l'entretien en me précisant que je devais tout refaire depuis le début et encore attendre deux ans à cause de ce document que j'ai omis, je respecte sa décision et la vôtre également ; néanmoins, j'aurais espéré
3ème Chambre
DTA_2410699_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
: - cette condition est remplie dès lors qu'elle a présenté une demande de révision de son dossier auprès de la commission de dérogation, qui a été implicitement rejetée et ne peut dès lors plus espérer
8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
E le 4 juin 2019, dans lequel il espère des excuses pour " la manière dont tu m'as parlé (comme si j'étais ton chien) devant mes élèves ", évoquant l'agressivité et le mépris de M. E.
DTA_2509336_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème chambre
DTA_2502624_20260108
8 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative
DTA_2510847_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502080_20250319
19 mars 2025
employeur lui a rappelé la nécessité d'avoir un titre de séjour en cours de validité pour être maintenu dans l'entreprise ; il risque la suspension de son contrat et une perte de salaire, alors qu'il peut espérer
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600162_20260209
9 février 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative à intervenir car cette situation la place dans une extrême difficulté financière pour faire face à ses charges au mois de février et qu’elle pourrait espérer
Reconduite à la frontière
DTA_2506643_20250709
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros, à verser au conseil de M.
8e Section - MESD
DTA_2500538_20250218
18 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.
DTA_2307924_20230915
15 septembre 2023
A a réitéré ses craintes en déclarant : " J'espère qu'ils ne vont pas me ramener en Algérie parce que je suis vraiment menacé de mort ".
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209037_20240819
19 août 2024
conditions d'existence et le préjudice moral résultant selon elle de la poursuite de son activité au-delà de la limite d'âge sans que le sacrifice ainsi consenti ne soit compensé par la revalorisation espérée
DTA_2201765_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2204273_20231114
14 novembre 2023
dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et la protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'elle ne peut espérer
DTA_2206407_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
Cet article se termine en indiquant que l’association « espère que les maires du Diois puissent intervenir rapidement au sein du Conseil communautaire pour désavouer les usurpateurs » et est illustré de
DTA_2205483_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502073_20250502
2 mai 2025
par Mme B de s'établir au cours de l'été 2025 en Côte d'Ivoire n'est documentée par aucun élément joint à la requête et, pour le même motif que précédemment, ce projet, qui l'intéressée se borne à espérer
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