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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218482_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un acte enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205194_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306125_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la société Free déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Free.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320001_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la société FRET SNCF déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105047_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le désistement d'action de la SCI Le Haut des Frênes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212567_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le désistement de la société On Tower France et de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Free mobile déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207179_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Free Mobile soutient que le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme est entaché d'illégalité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204830_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204831_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2002098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
enregistrée le 20 novembre 2020, M. et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Yzeure ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904775_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
dépendrait d'une tierce personne ; - l'administration fiscale n'a pas remis en cause le bénéfice du rattachement de son frère à son foyer fiscal antérieurement à 2011 ; - son frère ne peut se prendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006502_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un courrier du 3 septembre 2021, la société Free Mobile a informé le tribunal qu'elle entendait maintenir sa requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2223934_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B D, son frère, ensemble le rejet de son recours gracieux. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2025 et le 29 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin (PAMLAW avocats), demande au juge des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204002_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C et la SARL Combes Frères. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
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